J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21575

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

NOR : BUDR0201438A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 novembre 2002, M. Jean-Philippe Prugnaud, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est maintenu en service détaché auprès de la communauté d'agglomération du Marsan pour exercer les fonctions de directeur général des services, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2003.